Conditions générales d'utilisation

1. Présentation

Le site internet www.lesailesguadeloupeennes.fr est un site internet pour diffuser des informations sur les activités de l'aéroclub des Ailes Guadeloupéennes.

Les informations et services accessibles sur ce site ou depuis ce dernier pourront être modifiés à tout moment par les responsables de ce même site. L’utilisation du site internet www.lesailesguadeloupeennes.fr et des services qui y sont proposés directement ou indirectement suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les responsables du site peuvent à tout moment modifier tout ou partie des termes des présentes conditions générales d’utilisation du site www.lesailesguadeloupeennes.fr. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès au site www.lesailesguadeloupeennes.fr est gratuit pour les Utilisateurs disposant d’un accès Internet. Par conséquent, les coûts résultants de cet accès sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est autorisé à consulter toutes les informations du site internet www.lesailesguadeloupeennes.fr dans le respect d’un usage privé, non marchand, non commercial et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante.

 

2. Modalités d’utilisation - Le compte Membre

Tous les membres de l'aéroclub dispose d'un identifiant de connexion et d'un mot de passe. Les Utilisateurs ne peuvent pas créer eux mêmes leur compte de connexion.

Les Identifiants de connexion sont transmis à l’Utilisateur par la personne responsable de l'inscription, à savoir les responsables du site ou la secrétaire du club.

Pour la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit de donner toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.

La création du compte entraîne l’adhésion pure et simple des conditions générales d’utilisation du compte. Les Identifiants de connexion communiqués à l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur ne doit donc pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur est pleinement responsable de la confidentialité de ses Identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers des possibilités offertes par ce compte.

Les responsables du site peuvent mettre fin à tout moment au droit d’accès de l’Utilisateur au compte Membre en cas de violation de l’une quelconque des obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation, après l’envoi par Les responsables du site d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours.

Cette résiliation aura pour effet la suppression pure et simple du compte de l’Utilisateur et de ses identifiants de connexion.

Tout membre qui quittera le club des Ailes Guadeloupeénnes verra également ses identifiants de connexions désactivés et ne pourra plus se connecter en tant que membre sur le site internet www.lesailesguadeloupeennes.fr

 

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.lesailesguadeloupeennes.fr, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont publiés, qu’il s’agisse de contenus édités par les responsables du site ou par ses partenaires, sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l’image ainsi que par la législation internationale.

Toutes les photos ou vidéos ou autres support média misent sur le site www.lesailesguadeloupeennes.fr sont la propriété des ailes guadeloupéennes et ne doivent en aucun cas être réutilisées, copiées ou exploitées et ce quelque soit l'utilisation faite.

Les responsables du sites dégagent toute responsabilité sur la fiabilité et l'exactitude des documents mis en ligne ainsi que ceux des partenaires.

L’Utilisateur est seul responsable des documents qu'il utilise et qu'il exploite à partir du site ou des sites partenaires pour ses vols.

 

4. Responsabilité

Les responsables du site ne sauraient être responsables d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet.

Par conséquent, la responsabilité des responsables du site ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée du fait de l’utilisation des informations à la disposition de l’Utilisateur sur le site www.lesailesguadeloupeennes.fr.

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- Interruptions momentanées du site www.lesailesguadeloupeennes.fr nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;

- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De même, les responsables du site prennent toutes les précautions possibles pour s’assurer que les informations publiées sont correctes, complètes et à jour ; malgré cela les responsables du site ne sont ni représentants ni garants de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations présentes sur le site www.lesailesguadeloupeennes.fr.

Ainsi, en aucun cas leurs responsabilités ne sauraient être engagées du fait de l’usage que l’Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le site www.lesailesguadeloupeennes.fr

 

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles

Dans le cadre du respect de la vie privée des Utilisateurs du site www.lesailesguadeloupeennes.fr qu’elle édite, Les responsables du site s'engagent à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations saisies par les Utilisateurs ne feront pas l'objet d'un traitement informatique.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas non plus transmis à des entreprises ou des tiers en vue de sondage ou d’études de marché.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). Les données personnelles nominatives des Utilisateurs sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés » pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Le site internet www.lesailesguadeloupeennes.fr a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).

 

7. Mentions légales

Les Ailes guadeloupéennes - Association Loi 1901 - Code APE : 804 A - Siret : 313 285 603 000 12

Coordonnées : Zone aviation Générale - Aéroport Raizet Sud - 97139 Les Abymes Tel : 0590.83.24.44 Fax : 0590.82.88.51

Coordonnées Éditeur du site www.lesailesguadeloupeennes.fr : Les responsables du site - zone aviation Générale - Aéroport Raizet Sud - 97139 Les abymes

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Directeur de publication : Philippe Berchel

 

8. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

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